Les 23e Rencontres du RIUESS 2024 se tiendront du mercredi 22 mai au vendredi 24 mai 2024 à Metz,...
Patrick ViveretSource : P. Viveret, Rapport d’étape de la mission « nouveaux facteurs de richesses » au secrétaire d’état...
Sauf stipulation contraire, un dirigeant associatif est révocable ad nutum, c’est-à-dire à tout moment sans avoir de motif à...
L’appréciation de la faute détachable des fonctions du dirigeant relève du pouvoir souverain des juridictions du fond saisies d’une...
Les abus sexuels ont occupé une large place dans l’actualité, ces dernières années. Le monde du sport n’a pas...
Le président n’est pas le représentant légal de l’association mais un représentant conventionnel. Aussi, et contrairement à une opinion...
Afin d’éviter tout risque de démission brutale, il est conseillé de stipuler dans les statuts de l’association, une durée...
Qu’ils soient salariés ou bénévoles, de nombreux militants engagés pour une cause jettent l’éponge en raison d’un stress et...
Si l’appartenance du fonds de dotation (FDD) au périmètre de l’économie sociale et sociale (ESS) fait débat (cf notre...
Le mutualisme est depuis quelques décennies confronté à de nombreux défis : mise en concurrence, hyper-réglementation, poids de l’État, éloignement...
