Dans quelle mesure l’activité exercée en France par un organisme sans but lucratif (OSBL) dont le siège se situe...
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
|
TEXTE DE LA QUESTION n° 12178 publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 – p. 4633 Mme Christine Herzog (Moselle...
TEXTE DE LA QUESTION n° 1644G publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 M. le président. La parole est...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15991 publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020, p. 2194 Mme Vivette Lopez (Gard – Les...
Les partenaires sociaux de la branche d’activité du sport ont conclu le 4 décembre 2020 un accord d’APLD à...
La gouvernance dans les associations de l’action sociale et médico-sociale de l’ESS : une question d’équilibre
|
Depuis quelques années, la question de la gouvernance traverse la plupart des secteurs d’activité de l’ESS. La manière de...
Du fait de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 = 10,25 €, les nouvelles rémunérations minimales sont...
Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la...
Noyades en piscine. L’imprévoyance des professionnels de la surveillance de retour sur le devant de la scène pénale
|
A plusieurs reprises, ces derniers mois, les juridictions répressives ont été saisies de poursuites pour homicide involontaire formées contre...
Les événements récents en matière de terrorisme poussent les pouvoirs publics à une vigilance accrue sur les activités des associations...
Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains
|
Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la...
La crise sanitaire du COVID 19 aura de nombreuses conséquences sur les comptes 2020 des associations.
Devenu entreprise à mission en 2019, Danone s’est engagé à ce que le profit soit un moyen au service...
Rencontre entre l’investissement à impact et l’investissement social : conséquences sur le tiers secteur
|
Sur le plan institutionnel, l’Union européenne parle de plus en plus d’investissement social et la notion se répand...
Par une ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ont été mises en œuvre diverses mesures d’adaptation des règles...
