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Carte « surveillance de grands événements » pour les organisateurs de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 personnes
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Il est créé par décret n° 2022-592 du 20 avr. 2022, JO du 22 et à titre temporaire, une carte...
Entré en vigueur le 18 mai dernier, le décret du 16 mai 2022 vient modifier celui du 11 février 2009 relatif aux...
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Affaire Tavares : « Un gouffre entre les discours des élites sur le capitalisme responsable et leurs pratiques féodales »
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