A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, ce colloque organisé par la toute...
Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance...
Que doivent en penser les acteurs associatifs et de l’ESS ? Tout dépend du rôle qu’ils souhaitent définitivement s’assigner...
La déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations et autres structures philanthropiques
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Le registre des bénéficiaires effectifs est une mesure ayant été mise en place en 2016 pour renforcer le dispositif...
Présent lors du Congrès des 10 ans de la loi ESS, organisé par ESS France les 12 et 13...
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole à simplifier la vie associative permet...
Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la...
La dernière édition du Forum National de l’ESS et de l’Innovation sociale – cette désignation seconde graphiquement discrète cette...
L’Institut ISBL souhaite encore renforcer son équipe d’experts afin de constituer un laboratoire d’idées véritablement capable de préparer «...
Mathieu PASTENE est avocat au Barreau de Lyon et exerce depuis le 5 janvier 2015. Ses deux champs d’action sont...
Si ces derniers temps, les avancées en droit interne ne sont guère enthousiasmantes en ce qui concerne l’économie sociale...
Et si l’entrée massive des associations dans la sphère économique signait le déclin du capitalisme ?
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Bien entendu, toutes les associations ne relèvent pas de l’Économie sociale et solidaire (ESS), et c’est heureux ! Mais,...
Au cours de ces vingt dernières années, les associations n’ont cessé d’accroître leur rôle dans la sphère économique voire...
Les associations, en particulier celles dont les moyens d’action s’inscrivent dans la sphère économique, se voient régulièrement sommées de...
A l’heure où les « super profits » défient les lois de la pesanteur, la question de leur taxation qui pourrait...
Les relations entre associations et sociétés commerciales au crible de la jurisprudence fiscale récente
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Par deux fois, les tribunaux de l’ordre judiciaire administratif se sont récemment prononcés sur les conséquences fiscales pour les...
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Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS 26 février 2026
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Loi de finances 2026 : austérité pour l’ESS statutaire, prime à l’« impact » labellisé ? 24 février 2026
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Les SCOP, radeau du capitalisme ? 23 février 2026
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Élections municipales 2026 : faire des Centres de santé associatifs un levier opérationnel contre les déserts médicaux 23 février 2026
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Avis du CSESS sur les pistes de développement de l’ ESS – février 2026 23 février 2026
