Benoît HAMON a échangé avec le Collectif FemmESS sur les orientations en matière d’égalité femmes/hommes dans les entreprises et organisations...
TEXTE DE LA QUESTION Question écrite n° 02485 publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012, p. 2272. M. Yves...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 03446, publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012, p. 2795 M. Yves Krattinger (Haute-Saône...
Le 27 novembre 2012, le Premier ministre a présenté aux membres de la Commission nationale de la lutte contre...
Une salariée employée par une association transparente peut voir son statut requalifié en celui d’agent public
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La Cour administrative d’appel de Nancy, après avoir rappelé les critères d’une association transparente, précise qu’un salarié d’une telle...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01584 publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012, p. 1860 La question écrite de M....
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble des organisations qui se définissent par leur statut – non-lucrativité, gouvernance qui s’affirme démocratique – ou...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03070, publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012, p. 2580. M. Christian Favier (Val-de-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01312 publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012, p. 1752. M. Alain Fauconnier (Aveyron –...
Benoît Hamon, a organisé le 29 janvier 2013 à Bercy une matinée sur les métiers et emplois d’avenir dans l’économie sociale...
La définition du conflit d’intérêts ne concerne que les agents publics. Or la notion de conflit d’intérêts ne se...
Le réseau d’Aide à domicile en milieu rural (ADMR) se décline sur le territoire national en 3 niveaux : l’union...
Dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi destiné à reconnaître,...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01583 publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012, p. 1863. Sa question écrite...
Le Haut Conseil à la vie associative s’est autosaisi à propos d’un ensemble de règles relatives aux compensations de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01028, publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012, p. 1699. M. Bernard Piras (Drôme – SOC) attire...
Pour une nouvelle "Charte des engagements réciproques" Etat – associations – collectivités territoriales
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Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a officiellement annoncé...
Associations mode d’emploi, la Gazette des communes et le Courrier des maires et des élus locaux ont présenté le...
Le gouvernement lance mardi 18 décembre 2012 la modernisation de l’action publique (« MAP »), vaste chantier dont le but affiché...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23, publiée au JO le 03/07/2012 p. 4271. M. Philippe Armand Martin ( Rassemblement – Union pour un...
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a qualifié une association de transparente et a requalifié les contrats...
Le secteur associatif permet d’exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous...
L’avis du HCVA relatif au régime fiscal applicable aux opérations de fusion, scission, apport partiel d’actifs entre associations et organismes assimilés
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Le Haut Conseil à la vie associative propose d’introduire dans le code général des impôts une disposition permettant aux...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01696 de M. Rachel Mazuir (Ain – SOC), publiée dans le JO Sénat du 30/08/2012,...
