Archive pour la catégorie : Associations

La Commission européenne a communiqué les projets qui fixeront les nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics aux...

Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le...

Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour d’appel de Rouen s’est prononcée sur la question de savoir...

Issu de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, le décret du 7 juillet...

Le secteur associatif permet d’exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous...

Chers lecteurs nous sommes heureux de vous faire partager les actes des 41èmes rencontres nationales du RNMA qui se...

Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics, le seuil de dispense de mise en concurrence et...

Une étude portant sur les principales tendances de ces modèles publié par l’équipe Fonda. Principales tendances 1. Evolution de...

Les associations citoyennes sont des acteurs indispensables pour répondre aux enjeux écologiques et pour reconstruire le vivre ensemble. Leur...

Une association ne peut pas refuser une adhésion en invoquant un motif discriminatoire prohibé par la loi, rappelle la...

En partenariat avec l’Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts, R&S met pour la première fois à...

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative au service civique....

Le décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 publié au JO du 20 août 2015, fixe le montant au-delà...

Le dispositif local d’accompagnement est un dispositif d’appui conseil à destination des structures de l’économie sociale et solidaire mis...

TEXTE DE LA QUESTION n° 14509 publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015, p. 91 Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin...

Pour sa première édition du bilan de la vie associative, le Haut Conseil à la vie associative a choisi...