En 2018, un rapport de la Cour des comptesC. comptes, « Le soutien public au mécénat des entreprises –...
La rencontre du secteur des organismes sans but lucratif (OSBL) avec l’univers de la blockchain et des crypto-actifs ne...
Le nouveau règlement comptable des associations ANC N° 2018-06 a été mis en œuvre obligatoirement à partir du 1er...
La loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 a engagé la suppression progressive des avantages fiscaux liés...
« Mesure d’impact », « impact social », « valeur sociétale » etc., le secteur de l’économie sociale & solidaire (ESS) semble (toujours) en quête...
S’il est un domaine où le gouvernement Macron a été particulièrement actif, c’est bien celui du mécénat. En effet,...
En cours d’existence, nombreuses sont les associations concernées par la transmission d’un bien, soit à l’issue d’une opération de...
Dans un précédent article nous avons expliqué que l’article 19 de la loi confortant le respect des principes de...
La Fondation de France publie le Baromètre annuel de la philanthropie 2022 réalisé par l’Observatoire de la philanthropie. Cette...
Pour notre Président Emmanuel Macron, l’heure du bilan a sonné aux termes de son premier quinquennat. Loin de faire...
Le rapport « Évaluation des actions associatives » rédigé à la demande de la Secrétaire d’État Sarah El Haïry...
Les lois n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et n°2022-217 du...
Fiscalité associative entre insécurité et isomorphisme : l’exemple des EBE dans le cadre du dispositif TZCLD
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Les entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Territoires Zéro Chômeur...
Bien qu’expressément citée par la loi du 1er juillet 1901, l’opération d’apport reste une technique juridique relativement méconnue et...
Les contentieux entre une association et l’administration sont relativement rares. Dans le cas d’espèce, il permet de préciser les...
Fusion, scission ou apport partiel d’actif : comment distinguer ces trois formes de restructuration entre associations ?
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La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique sensiblement identique aux opérations de fusion, scission...
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Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS 26 février 2026
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Les SCOP, radeau du capitalisme ? 23 février 2026
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Avis du CSESS sur les pistes de développement de l’ ESS – février 2026 23 février 2026
