En janvier 2021, plusieurs décisions de Cour d’appel sont venues apporter des précisions sur le droit disciplinaire des associations...
Solidarités TV est la toute nouvelle Web TV lancée le 26 janvier dernier par le réseau Uniopss-Uriopss qui diffusera, tout...
En juillet dernier, l’Institut ISBL vous proposait une réflexion sur le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)Pierre Liret,...
Conférence centenaire RECMA : Quelle économie et quelle société voulons-nous demain ? L’ESS en devenir
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Dans le cadre de la célébration de son centenaire, la Revue internationale de l’économie sociale, Recma, a organisé le jeudi...
Dans quelle mesure l’activité exercée en France par un organisme sans but lucratif (OSBL) dont le siège se situe...
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
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TEXTE DE LA QUESTION n° 12178 publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019 – p. 4633 Mme Christine Herzog (Moselle...
TEXTE DE LA QUESTION n° 1644G publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 M. le président. La parole est...
Collectivités locales, acteurs de l’accompagnement à la vie associative et du développement local, participez à la 1ère observation locale...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15991 publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020, p. 2194 Mme Vivette Lopez (Gard – Les...
Résultat d’un long processus idéologique, la liberté d’association s’est progressivement affirmée dans notre droit positif au point de devenir...
Les partenaires sociaux de la branche d’activité du sport ont conclu le 4 décembre 2020 un accord d’APLD à...
La gouvernance dans les associations de l’action sociale et médico-sociale de l’ESS : une question d’équilibre
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Depuis quelques années, la question de la gouvernance traverse la plupart des secteurs d’activité de l’ESS. La manière de...
Du fait de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 = 10,25 €, les nouvelles rémunérations minimales sont...
Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la...
Noyades en piscine. L’imprévoyance des professionnels de la surveillance de retour sur le devant de la scène pénale
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A plusieurs reprises, ces derniers mois, les juridictions répressives ont été saisies de poursuites pour homicide involontaire formées contre...
