Recevabilité de l’action en responsabilité exercée par une association sur un fondement commercial. Une association de promotion de manifestations...
Dans une question n°106087 publiée au JO le 03/10/2006 page 10216, M. Rouault Philippe ( Union pour un Mouvement...
Les décrets du 23 décembre 2006 déterminent les prestations sociales dues par les organismes agréés qui ont recours aux...
En date du 26/12/2006, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée UMP des Hauts-de-Seine, appellait l’attention du ministre de la jeunesse, des...
Dans le cadre de la célébration du Vème anniversaire de la Charte des services publics locaux, l’Institut de la...
Une réponse ministérielle publiée le 16 janvier 2007 apporte un éclairage intéressant sur l’interprétation qu’il convient d’avoir de l’article...
Applicable à compter du 1er Janvier 2006 dans la majeure partie de ses dispositions, la loi de sauvegarde des...
Aucun dispositif législatif ou réglementaire n’interdit à une association de situer son siège social au domicile personnel du Président....
Dans une question n°115159 du 02/01/2007, M. Roubaud Jean-Marc (Député Union pour un Mouvement Populaire – Gard) appelle l’attention...
Pour la troisième année consécutive, et après les succès des éditions 2005 et 2006 à l’Usine (Seine Saint-Denis), le...
La Région s’engage pour valoriser l’initiative et l’innovation des associations de Rhône-Alpes. Vous êtes une association loi 1901 domiciliée...
Une association d’élèves ou anciens élèves d’une école, dont l’objet principal est la défense des intérêts matériels et moraux...
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 février 2007, sont fixés comme...
M. Jean-Marc Roubaud (Union pour un Mouvement Populaire – Gard) appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des...
Des aménagements du Contrat d’avenir conclus par les ateliers et chantiers d’insertion ainsi que pour les associations de services...
Quid de l’indemnité de précarité due au salarié lorsqu’un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée...
