A plusieurs reprises, ces derniers mois, les juridictions répressives ont été saisies de poursuites pour homicide involontaire formées contre...
Archive pour la catégorie : Actualités
Les événements récents en matière de terrorisme poussent les pouvoirs publics à une vigilance accrue sur les activités des associations...
Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains
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Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la...
La crise sanitaire du COVID 19 aura de nombreuses conséquences sur les comptes 2020 des associations.
Devenu entreprise à mission en 2019, Danone s’est engagé à ce que le profit soit un moyen au service...
Rencontre entre l’investissement à impact et l’investissement social : conséquences sur le tiers secteur
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Sur le plan institutionnel, l’Union européenne parle de plus en plus d’investissement social et la notion se répand...
Les règles dérogatoires au code de la commande publique sont-elles toujours en vigueur ?
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Par une ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ont été mises en œuvre diverses mesures d’adaptation des règles...
Mobilisation associative pour le renfort des moyens européens dédiés à l’aide alimentaire et matérielle
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TEXTE DE LA QUESTION n° 16899 publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 – p. 2879 Mme Françoise Férat...
Alors qu’une nouvelle Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie, des finances et de la relance a été chargée...
2020 constituera à n’en pas douter une année marquante pour les associations, durement touchées et mises à l’épreuve par...