HCVA : L’engagement associatif ouvert à tous. Quelques clés pour une société plus harmonieuse et solidaire
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Au cours de la séance plénière du 2 juillet 2019, le Haut Conseil à la vie associative a adopté...
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Voici une condamnation pour homicide involontaire qui marquera les esprits au regard des circonstances de l’espèce. Deux lycéens en...
TEXTE DE LA QUESTION n° 09965 publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019, p. 1895 Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne –...
Le 28 août 2019 est paru le nouvel ouvrage de Colas AMBLARD : « La gouvernance des entreprises associatives –...
Les arrêts rendus par les cours d’appel de Paris (21 janvier 2019) et de Toulouse (18 octobre 2018) lors...
L’arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d’appel de Lyon s’inscrit dans la droite ligne de l’obligation...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 16/04/2019 p. 3450. Mme Cathy Racon-Bouzon attire l’attention de Mme la ministre du travail...
Piscines et baignades – Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles
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Jean-Pierre VIAL est l’auteur d’un nouvel ouvrage : « Piscines et baignades – Mesures de police et de sûreté, responsabilités...
Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pouvoir d’une association de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 09/04/2019 p. 3154 . Mme Danielle Brulebois (La République en Marche – Jura) attire l’attention...
Posée de façon abrupte, la question de la rémunération des dirigeants associatifs ne va pas de soi, tant elle...
Le sport cycliste est un des terrains privilégié de la responsabilité du fait des choses. La théorie de l’acceptation...
Les accidents de toboggans aquatiques offrent une nouvelle occasion de s’interroger sur la pertinence de la distinction entre obligations...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03075 (Essonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018, p. 522 M....
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 09942, publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019, p. 1885 M. Claude Bérit-Débat (Dordogne –...
Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d’un don sous forme d’aide financière ou matérielle, à...
