« Démocratiser l’entreprise » est-il en train de devenir le nouveau mantra d’une transformation radicale de la société ? Une manière...
Étiqueter Archive pour : association
Depuis 2017, plus de 40 décrets de dissolution d’associations ou de groupements de fait ont été prononcés par le...
L’année 2025 s’annonce difficile pour les associations en raison du manque prévisible de soutien en matière de financement public....
La mesure d’impact social dans l’ESS : le cas de la chaîne de valeur d’impact, mythe ou réalité ?
L’économie sociale et solidaire (ESS) est amenée à jouer un rôle de premier plan en ce qui concerne l’évolution...
Les associations de protection de l’environnement n’ont pas le droit de saisir le juge pour des actions concernant l’exécution...
Le tribunal administratif de Marseille dans un arrêt du 16 décembre 2024, a condamné l’État pour ne pas avoir...
Le 29 janvier dernier, l’Agora DODES (Dynamiques et Organisations de la Démocratie Économique et Sociale), a organisé les Assises...
Le jeudi 5 décembre 2024, le réseau Guid’Asso Allier organise un événement spécial pour inspirer, guider, et accompagner les...
La responsabilité d’un dirigeant de fait dans une association peut être engagée sous plusieurs aspects, notamment en matière civile...
L’institut ISBL est heureux de vous annoncer la sortie du dossier Mécénat : qui ne risque rien… dans la...
IGWE, c’est ainsi que nous nous redonnions du « cœur au ventre » pour poursuivre nos travaux et retrouver la force...
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole à simplifier la vie associative permet...
Activité économique. Pourquoi les associations ne sont pas (souvent) des concurrentes déloyales
Sur fond de crise, les questions de démocratie économique et de pluralisme entrepreneurial n’ont jamais été autant d’actualité en...
Le symptôme le plus visible d’un secteur malade Depuis quelques années, le recours aux intérimaires dans les métiers du...
Le Conseil d’État exonère un établissement public administratif (EPA) de taxe foncière sur propriété bâtie (TFPB), car une association...
L’appréciation de la faute détachable des fonctions du dirigeant relève du pouvoir souverain des juridictions du fond saisies d’une...
















