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Le président n’est pas le représentant légal de l’association mais un représentant conventionnel. Aussi, et contrairement à une opinion...
Afin d’éviter tout risque de démission brutale, il est conseillé de stipuler dans les statuts de l’association, une durée...
Aux côtés des formes à but non lucratif déjà existantes dans les droits nationaux, l’association transfrontalière européenne (ATE) est...
Dans un précèdent article, je faisais part de mon interrogation sur la position du militant-administrateur d’une association, au travers...
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La loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 a engagé la suppression progressive des avantages fiscaux liés...
Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statutsDossier «...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
