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Le Conseil d’Etat apporte un éclairage intéressant sur l’apport du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)...
Loi Warsmann du 22 mars 2012 : présentation des nouvelles dispositions intéressant les associations
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Les associations, ce sont 1,8 million de salariés et 14 millions de bénévoles œuvrant dans l’action sociale, l’éducation, la...
Tous marchands ? Tous concurrents ? Instrumentalisation ? Limites drastiques à la liberté d’association ? Liberté surveillée ou encadrée...
